Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
Brouillon pour William.Les passages surlignés sont à compléter ou à vérifier avant d’encaisser un premier paiement. Ce texte est un modèle de départ : fais-le relire par un professionnel du droit, puis supprime ce bandeau.
1. Éditeur et champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes de services proposés sur le site Fantômes par William Pichon (l’« Éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Elles s’adressent aux consommateurs. Toute commande implique leur acceptation.
2. Le service
Fantômes permet de déposer un relevé bancaire au format CSV, de détecter les prélèvements réguliers, de les classer par montant annuel, de générer une lettre de résiliation pour chacun et de suivre le total économisé sur l’année.
Le service n’est pas relié à votre banque et ne résilie aucun contrat à votre place. La détection s’appuie sur le relevé déposé : elle ne peut pas être garantie exhaustive.
3. Offres et prix
- Audit complet : 19 € TTC, paiement unique. Durée d’accès : [À compléter : à préciser, par exemple « sans limite de durée »].
- Abonnement mensuel : 4 € TTC par mois, sans engagement.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [À compléter : adapter la mention de TVA à votre statut]L’Éditeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire Stripe. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. L’Éditeur ne voit ni ne conserve le numéro de votre carte bancaire.
5. Accès au service
Le service est un contenu numérique. L’accès s’ouvre immédiatement après la confirmation du paiement.
6. Garantie « satisfait ou remboursé »
Si le service ne vous convainc pas, vous pouvez demander le remboursement intégral de votre achat pendant [À compléter : durée de la garantie, 14 jours proposés] à compter du paiement, sans avoir à vous justifier.
Pour cela, écrivez à [À compléter : adresse e-mail de contact] en indiquant l’adresse e-mail utilisée pour l’achat. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de [À compléter : délai de remboursement, 14 jours maximum proposés] suivant votre demande.
7. Droit de rétractation
Vous disposez en principe d’un délai de 14 jours pour vous rétracter d’un achat à distance. Pour un contenu numérique fourni immédiatement, avec votre accord préalable exprès et votre renoncement à ce droit au moment de la commande, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois l’accès ouvert.
Indépendamment de ce droit, la garantie prévue à l’article 6 continue de s’appliquer.
8. Abonnement mensuel : durée et résiliation
L’abonnement est reconduit chaque mois jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez le résilier à tout moment, sans frais, en écrivant à [À compléter : adresse e-mail de contact] [À compléter : ajouter la résiliation en ligne depuis l’espace client dès qu’il existe]. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
9. Responsabilité
L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un service de qualité, sans garantir l’absence d’erreur ni la détection de tous les prélèvements. Vous restez seul juge des abonnements que vous décidez de résilier. Les lettres générées sont des modèles ; il vous appartient de les vérifier avant envoi.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez d’abord à [À compléter : adresse e-mail de contact]. En l’absence de solution, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.
12. Droit applicable et évolution des conditions
Les présentes conditions sont soumises au droit français. L’Éditeur peut les modifier ; la version applicable est celle en vigueur au moment de votre commande.